Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les principales aides dont vous pouvez bénéficier.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les installations permettant l’autoconsommation sont éligibles à une prime à l’investissement, dégressive et variable selon la puissance de l’installation. Cette prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Pour connaître les montants en temps réel, consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
L’obligation d’achat
Grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Comment bénéficier des aides financières ?
Les montants de la prime et du tarif initial d’achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre entreprise locale de distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire.
Besoin d’aide pour votre projet photovoltaïque ?
Rendez-vous sur le site photovoltaique.info.fr pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque. Contactez un conseiller France Rénov pour obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque et sur sa rentabilité. Avant de signer un devis, évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit évaluer mon devis photovoltaïque.
Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- Sa puissance est inférieure à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- Elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Si votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
